Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la sociéte SARL Pechemouchefly marque page, et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénomée ci-après l’acheteur souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société pechemouchefly .
Identification du vendeur
Pechemouchefly SARL
Immatriculation au RCS, numéro 888 783 859 R.C.S. Roanne
Société à responsabilité limitée (Société à associé unique)
Siège social : 157 RUE ERIK SATIE 42153 Riorges
tél : 06 01 96 90 82
Email : contact@pechemouchefly.fr
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL Pechemouchefly et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://pechemouchefly.fr que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SARL PECHEMOUCHEFLY
La SARL PECHEMOUCHEFLY se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur https://pechemouchefly.fr à la date de la commande passée par l’acheteur.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site https://pechemouchefly.fr
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, l’acheteur sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique. Il lui sera alors possible de remplacer l’article épuisé par un autre article disponible dont le prix est le même que celui de l’article manquant.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits.
La responsabilité la société pechemouchefly ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison.
Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 50 € HT.
La société Pechemouchefly se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande par l’acheteur.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et apparaissent dans le récapitulatif d’achat.
Modalités de paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les règlements peuvent être effectués :
- par carte bancaire ;
- par chèque bancaire français ;
- en 3 fois sans frais par carte bancaire.
Adresse de l’entreprise
Pechemouchefly
157 rue Erik Satie
42153 Riorges
Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés via Paypal.
Le système de paiement utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), garantissant le chiffrement des données bancaires afin d’assurer leur confidentialité lors de leur transmission sur internet.
Frais et modalités de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et doivent être acceptés par l’acheteur.
Tarifs de livraison
- France métropolitaine :
Lettre suivie : 5,04 € TTC - International :
Livraison à partir de 8,80 € HT
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations fournies et de s’assurer que son nom figure clairement sur la boîte aux lettres.
Toute réexpédition due à une adresse incomplète ou incorrecte sera facturée à l’acheteur.
Les expéditions sont réalisées par La Poste, sauf cas de force majeure (grève, intempéries, blocage des réseaux de transport, etc.).
Pour la France métropolitaine, les envois sont effectués via le service Lettre Max, solution suivie et assurée adaptée à l’envoi de petits objets (dans la limite de 2 cm d’épaisseur et 1 kg).
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SARL Pechemouchefly 157 rue erik satie 42153 riorges 06 01 96 90 82
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les produits du site pechemouchefly sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société pechemouchefly Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La société pechemouchefly se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société pechemouchefly . De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage – Preuve
La société pechemouchefly archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de pechemouchefly seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements, et transactions intervenues entre les parties.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site PECHEMOUCHEFLY (textes, images, logos) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation en vigueur.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de PECHEMOUCHEFLY.
Pour toute question, contactez-nous à : contact@pechemouchefly.fr.
