Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entrepreneur BONNET STEPHANE, le vendeur, marque page, et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénomée ci-après l’acheteur souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l’auto-entrepreneur wwwpechemouchefly.fr

Identification du vendeur

BONNET STEPHANE

157 RUE ERIK SATIE

42153 RIORGES

Siège social : 157 RUE ERIK SATIE

tél : 06 01 96 90 82
Email : SANVIC2008@HOTMAIL.FR
N° Siret 51407155400026
Code APE 4791 A

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’auto-entrepreneur Bonnet Stephane et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www,pechemouchefly que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’auto-entrepreneur Bonnet Stephane

L’auto-entrepreneur bonnet Stephane créateur pechemouchefly se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur wwwpechemouchefly à la date de la commande passée par l’acheteur.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site wwwpechemouchefly

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, l’acheteur sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique. Il lui sera alors possible de remplacer l’article épuisé par un autre article disponible dont le prix est le même que celui de l’article manquant.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits.

La responsabilité de l’auto-entrepreneur Bonnet Stephane ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

L’auto-entrepreneur Bonnet Stephane créateur de pechemouchefly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les frais de port sont précisés lors de la sélection d’un produit par l’acheteur et apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par l’acheteur. L’auto-entrepreneur Bonnet Stephane n’est pas assujetti à la TVA (Art. 293B du CGI).
Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation

L’acheteur, personne physique ou morale, bénéficie d’un délais de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués soit par carte bancaire, soit par chèque français, ou par 3 fois sans frais par chèque bancaire à partir de 100 euros.

Nous nous engageons à encaisser vos chèques de la façon suivante :

le premier tiers du montant de la commande à la réception (date de signature)

le deuxième tiers 30 jours plus tard (date de signature)

le dernier tiers 60 jours après la commande (date de signature)
Les trois chèques dûment remplis et signés doivent nous être envoyés, accompagnés de la version imprimable du bon de commande, à l’adresse suivante :

Pechemouchefly

Bonnet Stéphane

157 rue erik satie

42153 Riorges

Les paiements effectués à l’aide de votre carte bancaire sont totalement sécurisés par la société Paypal, (http://www.paypal.fr).

La société Paypal utilise le protocole SSL (secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Frais de port

Le montant des frais de livraison est indiqué dans le processus d’achat et est soumis à l’approbation de l’acheteur avant validation de chaque commande. Tarif unique : lettre MAX S (jusqu’à 0,2kg) 3,50€ pour la France métropolitaine, au départ de la France métropolitaine , colissimo (jusqu’à 2kg) 7,90 € pour la france métropolitaine,
Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Merci d’être précis dans l’adresse d’expédition et de vérifier que votre nom est bien visible sur votre boite aux lettres. Toute réexpédition causée par un manque de précision sur l’adresse de livraison, sera aux frais de l’acheteur. Toute dénégation ne pourra aboutir à une réclamation ou une rétractation.
L’expédition et la livraison des commandes est sauf cas de force majeur ( faits de grèves, blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens, faits dus aux intempéries…), effectuées par la Poste via le système Lettre Max pour la France métropolitaine. La Lettre Max est une enveloppe prépayée, suivie et assurée dédiée à l’envoi de petits objets de faible valeur (dans la limite de 2 cm d’épaisseur et d’1 kg de poids total).

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Bonnet Stephane 157 rue erik satie 42153 riorges 06 01 96 90 82
Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle

Tous les produits du site pechemouchefly sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’auto-entrepreneur Bonnet Stephane Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

L’auto-entrepreneur Bonnet Stephane se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’auto-entrepreneur Bonnet Stephane. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

L’auto-entrepreneur Bonnet Stephane archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de l’auto-entrepreneur Bonnet Stephane seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements, et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Relations clients

Pour toute information, question ou réclamation, l’acheteur peut adresser un mail à l’auto-entrepreneur Bonnet Stephane dans la rubrique « Contact ».